- règlement des différends
- разрешение споров; разрешение разногласий
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… … Encyclopédie Universelle
Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… … Wikipédia en Français
Organe de reglement des differends — Organe de règlement des différends L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des… … Wikipédia en Français
Organe de règlement des différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… … Wikipédia en Français
Centre International Pour Le Règlement Des Différends Relatifs Aux Investissements — Sommaire 1 Sources 2 Définition 3 Organes 4 Arrêts célèbres … Wikipédia en Français
Centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements — Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Sommaire 1 Sources 2 Définition 3 Organes 4 Arrêts célèbres … Wikipédia en Français
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements — Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965. Sommaire 1 Définition 2 Organes 3 Arrêts célèbres 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Forum Des Droits Sur L'internet — Pour les articles homonymes, voir FDI. Le forum des droits sur l internet (connu également sous le sigle FDI) est un organisme français créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l… … Wikipédia en Français
Forum des droits sur internet — Forum des droits sur l internet Pour les articles homonymes, voir FDI. Le forum des droits sur l internet (connu également sous le sigle FDI) est un organisme français créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de… … Wikipédia en Français
Forum des droits sur l'internet — Pour les articles homonymes, voir FDI. Le forum des droits sur l internet (connu également sous le sigle FDI) est une association loi de 1901 créé avec le soutien des pouvoirs publics qui s est donnée pour objet de réfléchir aux questions de… … Wikipédia en Français